Décret royal 646/2020, du 7 juillet, qui réglemente l'élimination des déchets en les déposant dans une décharge.
Décret royal 553/2020 du 2 juin, qui réglemente le transfert des déchets sur le territoire de l'État.
Décret royal 506/2013 du 28 juinsur les produits fertilisants.
Décret 73/2012 du 22 mars, approuvant la réglementation andalouse sur les déchets.
Loi 22/2011, du 28 juillet, relative aux déchets et sols contaminés.
Décret royal 105/2008 du 1er février, qui réglemente la production et la gestion des déchets de construction et de démolition.
Loi 7/2007, du 9 Juillet,, sur la gestion de la qualité intégrée de l' environnement, modifié par le décret - loi 2/2020, du 9 Mars, sur l'amélioration et la simplification du règlement pour la promotion de l' activité productive en Andalousie .